Un juge ontarien reconnaît les droits des sans-abri d’un campement

Une récente décision d’un tribunal ontarien pourrait créer un précédent et faire pression sur les villes pour qu’elles offrent de meilleurs logements aux sans-abri, selon des experts.

Dans un jugement sans précédent dans la province, un juge de Kitchener a statué vendredi qu’il y avait un droit constitutionnel à se protéger pour pouvoir vivre dehors quand il n’y a pas d’endroit accessible et disponible à l’intérieur.

La décision reconnaîtrait ainsi des droits aux résidents des campements de fortune et leur offrirait certaines protections contre les expulsions.

Le juge Michael Valente a rejeté la requête de la région de Waterloo, qui voulait expulser une cinquantaine de personnes d’un campement installé sur un terrain vague.

Le magistrat a estimé qu’en raison du nombre insuffisant de places dans les refuges, le règlement de la Région sur les intrusions violait les droits des sans-abri en vertu de la Charte.

Estair Van Wagner, professeure adjointe à l’École de droit Osgoode Hall, pense que, dans la foulée de cette décision, la Ville de Toronto serait extrêmement vulnérable advenant un recours devant les tribunaux.

Le nombre de sans-abri augmente, les hôtels transformés en refuges pendant la pandémie ferment et des camps ont été démantelés par la police, donnant parfois lieu à des affrontements violents.

Il arrive fréquemment qu’il n’y ait plus de place dans les refuges.

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Kaitlin Schwan, directrice générale du Women's National Housing and Homelessness Network, rappelle que des résidents d’un campement torontois ont contesté sans succès une éviction en 2020.

Elle croit cependant que la combinaison du jugement de Kitchener et des circonstances actuelles pourrait changer la donne.

Je crois qu’il y aura une pression importante pour que la Ville s’assure que ses interventions dans les campements tiendront comptent de ce précédent, a déclaré Mme Schwan, qui est également chercheuse principale à l'Observatoire canadien sur l'itinérance.

Les futures contestations devant les tribunaux s’appuieront sur cette décision. C’est assez incontournable.

Jusqu’ici, les tribunaux ontariens ont tardé à suivre l’exemple des cours de Colombie-Britannique, où des juges ont reconnu le droit constitutionnel à s’installer soi-même un abri quand les autorités ne parviennent pas à offrir assez de places.

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Mme Van Wagner note par ailleurs que la décision rendue par le juge de Kitchener va plus loin que les décisions ontariennes précédentes. Il ne s’agit pas simplement, en effet, du nombre de places disponibles; encore faut-il que cela réponde aux besoins des gens en situation d’itinérance.

Le juge tient compte de choses comme la disponibilité de services appropriés en toxicomanie, en santé mentale et l’offre de places pour les couples, explique-t-elle.

Cette cause est un premier pas très important, selon Kaitlin Schwan, mais le jugement n’impose pas aux municipalités de fournir un abri ou un logement. Il s’agit donc, à son avis d’une victoire compliquée pour les résidents des campements et ceux qui les soutiennent.

Avec les informations de La Presse canadienne