La Municipalité de Pointe-Lebel coupable d’entrave aux activités syndicales

La Municipalité de Pointe-Lebel a été reconnue coupable par le tribunal administratif du travail (TAT) d'entrave aux activités syndicales durant la période de mai 2022 à mars 2023. Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), section locale 2633, obtient gain de cause dans sa plainte déposé le 23 mars 2023.

Le syndicat reprochait principalement à l’ancien directeur général Xavier-Émile Kauffmann des communications problématiques envers la conseillère syndicale Charlaine Sirois, des tentatives d'ingérence dans les affaires syndicales, et l'utilisation d'un ton et d'actions qui nuisaient au bon fonctionnement des activités.

Dans sa décision, le TAT, confirme que les écrits [courriels] révèlent une animosité certaine à l’égard de la conseillère syndicale Sirois qui conduit monsieur Kauffmann à des propos inacceptables de la part d’un employeur.

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Le tribunal reconnaît toutefois que les faits se sont produits dans un contexte de difficulté administrative et de changements fréquents de personnel de direction.

La décision souligne qu'en août 2022, l’ex-maire de Pointe-Lebel René Labrosse a été destitué, car il n’était pas éligible à ce poste, le directeur général qui a précédé M. Kauffmann était absent depuis plusieurs mois, la directrice adjointe travaillait environ 10 heures par semaine et la commis-comptable était en congé de maternité. La mairesse actuelle, Michelle Martin, n’a été élue qu’en février 2023.

Une enquête complexe

Lors de son enquête, le TAT a également soulevé quelques difficultés quant à la disponibilité des preuves et à la réticence de certains intervenants à témoigner.

Le comportement [de Xavier-Émile Kauffman] ne peut être apprécié par le Tribunal qu’à partir des écrits soumis puisque M. Kauffmann, qui n’est plus au service de la Municipalité au moment de l’audience, n’a pas témoigné, précise la décision.

Le TAT indique toutefois que les écrits éloquents ont été suffisants pour reconnaître l'entrave aux activités syndicales en avril dernier.

Il accuse [la conseillère syndicale] de l’invectiver, lui reproche les griefs déposés, vocifère à propos du retrait de l’ancienne représentante et se plaint de n’avoir pas été consulté préalablement. Il exige d’avoir toutes les informations relatives aux rencontres syndicales. Il interpelle directement les salariés à plusieurs occasions, faisant fi du Syndicat. Il va jusqu’à réclamer, ou du moins faire valoir qu’il préfère transiger avec la remplaçante de madame Sirois en l’occurrence son adjointe, précise la juge Myriam Bédard dans sa décision.

Le tribunal a donc ordonné à la Municipalité de cesser toute ingérence dans les démarches syndicales, en plus de transmettre la décision à tous les salariés et élus de la Municipalité afin d’assurer la protection de l'action syndicale.

Au moment d'écrire ces lignes, le Syndicat canadien de la fonction publique et la Municipalité de Pointe-Lebel n’avaient pas répondu à la demande d’entrevue de Radio-Canada.