Alcool au volant : le Nouveau-Brunswick veut durcir les sanctions
Le gouvernement de Blaine Higgs va intensifier la lutte contre l’alcool au volant.
Photo : iStock
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick veut durcir les sanctions contre les conducteurs qui roulent avec leurs facultés affaiblies.
Un projet de loi nécessaire pour mettre en œuvre ces changements a été déposé à l’Assemblée législative mardi. Il prévoit des sanctions administratives plus sévères et la création d’un programme qui permettra aux policiers de suspendre immédiatement le permis de conduire de l’automobiliste fautif.
Ces modifications visent à décourager la conduite avec facultés affaiblies et à rendre nos routes plus sécuritaires pour tout le monde en empêchant immédiatement les conducteurs qui sont en état d’ébriété de reprendre le volant
, affirme le ministre de la Sécurité publique, Kris Austin, dans un communiqué.
Le ministre de la Sécurité publique, Kris Austin, et le premier ministre Blaine Higgs. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada
Les policiers pourront suspendre immédiatement au bord de la route le permis de conduire des automobilistes dont le taux d'alcoolémie est entre 0,05 et 0,08 ou de ceux qui refusent de subir un alcootest.
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Les automobilistes qui voient leur permis de conduire suspendu immédiatement n’auront pas à répondre à des accusations criminelles, mais ils subiront des sanctions administratives, dont une suspension de conduite pendant 15 mois - dont une interdiction absolue de conduire pendant 3 mois puis un an de conduite avec un système antidémarrage - une saisie de leur véhicule pendant 30 jours et leur participation à un programme de rééducation
.
Ce système antidémarrage (à droite) oblige l'automobiliste à souffler dans un alcootest avant de pouvoir démarrer sa voiture.
Photo : CBC / David Laughlin
Ils devront aussi payer une amende administrative de 1000 $, des droits de 230 $ pour rétablir leur permis de conduire, ainsi que les frais de saisie de leur véhicule et l'inscription au cours de rééducation
. Ces sanctions seront plus sévères en cas de récidive.
La nouvelle voie administrative que le gouvernement veut imposer ne s'applique pas dans les cas de blessure grave, de mort d’une personne ou qui impliquent un passager âgé de moins de 16 ans. Dans ces cas, la voie pénale actuelle restera le chemin choisi.
Désengorger les tribunaux
L'objectif de ces changements est également de désengorger les tribunaux de la province. Le ministre de la Sécurité publique explique que les cas de conduite avec facultés affaiblies occupent à l'heure actuelle 28 % du temps des tribunaux.
Grâce à des pénalités administratives plus sévères, nous prévoyons réduire de 50 % le nombre de procès pour conduite avec facultés affaiblies, ce qui permettra aux procureurs de recentrer leurs efforts et leurs ressources sur d’autres dossiers prioritaires
, croit Kris Austin.
Au Nouveau-Brunswick, 13 morts auraient été vraisemblablement causées par la conduite avec facultés affaiblies.
Photo : GP Mendoza/CBC
L’organisme MADD Canada et l’Association des chefs de police du Nouveau-Brunswick, également cités dans le communiqué, appuient ces changements à venir.
L'organisme croit que le programme du gouvernement va permettre de réaliser des économies financières tout en réduisant le temps que les policiers doivent consacrer à la paperasse
.
Selon le gouvernement, les changements s'inspirent de modèles similaires mis en place en Colombie-Britannique, en Alberta et au Manitoba. Cela aurait contribué à réduire le nombre de morts attribuables à des accidents de voiture où l’alcool était en cause.
Au Nouveau-Brunswick, il y a eu 13 accidents de la route mortels en 2023 vraisemblablement causés par la conduite avec facultés affaiblies, selon la commandante divisionnaire de la Gendarmerie royale du Canada au Nouveau-Brunswick, DeAnna Hill.
